Le conseil d’administration (CA) :

C’est l’instance de gouvernance de l’établissement.

Il se réunit au moins 3 fois par an. Il vote notamment le règlement intérieur, le budget (ex : tarifs de demi-pension), les projets de voyages scolaires…

Sa composition est tripartite :

• Représentants de l’administration, du conseil départemental et de la commune ;

• Elus du personnel (enseignants et administratifs, sociaux et de santé, ouvriers et de service) ;

• Elus usagers (parents et élèves) ;

Le conseil de discipline :

Il a compétence pour prononcer une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

La commission éducative :

Elle permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement.

La commission fonds social :

Elle décide de l’aide destinée à répondre aux difficultés financières des familles face aux dépenses de scolarité et de restauration.

Le CVC ou Conseil de la Vie Collégienne est une instance de dialogue et d’échanges entre les membres élu(e)s (les élèves) et les membres désignés de la communauté éducative (personnels de l’établissement), un lieu d’expression et de propositions de la part des élèves.

Il poursuit plusieurs objectifs :

• Donner la parole aux élèves.

• Responsabiliser les élèves et contribuer à leur formation de citoyen

• Participer à la construction d’une culture d’établissement en permettant aux élèves d’être les acteurs de projets

• Favoriser un climat scolaire serein au sein de l’établissement en développant chez les élèves un sentiment d’appartenance.

Composition :

Il est composé d’adultes (Chef d’établissement, CPE, un personnel du pôle santé/social, un représentant des parents d’élèves, un professeur) et d’élèves. Ces élèves ont été élus par l’Assemblée Générale des délégués. Ils sont au nombre de 10 et représentent tous les niveaux de classe.

Les compétences du CVC :

Le CVC est un lieu de recueil de la parole des collégiens sur ce qui les préoccupe au quotidien et notamment sur les conditions de vie au collège.

Le CVC est une instance de proposition et de conduite de projets (une fois validés par l’établissement).

Le CVC est une instance consultative au sein de laquelle peuvent être abordées les questions relatives :

• Au projet d’établissement

• Au règlement intérieur et à sa mise en œuvre au quotidien

• À l’aménagement, l’organisation et la qualité des temps et des espaces hors la classe

• À l’organisation du travail personnel et du soutien aux élèves

• À l’information liée à la santé, la sécurité,

Fonctionnement :

Le CVC se réunit à l’initiative du Chef d’établissement. Il peut être réuni avant chaque Conseil d’Administration en fonction des questions abordées, mais il peut être convoqué à d’autres moments dans l’année à la demande de ses membres pour travailler sur des projets.