Demande à faire entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
Retrouvez sur le site du ministère toutes les informations pour faire votre demande de bourses pour la rentrée 2023.
La demande de bourse de collège est à formuler dès ce début d’année scolaire. La date limite pour faire votre demande est fixée au jeudi 19 octobre 2023.
Afin de déterminer si vos ressources vous permettent d’être éligible à l’octroi d’une bourse, je vous invite à consulter le barème ci-joint ou à vous rendre sur le simulateur suivant : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Si vous décidez de déposer une demande, deux possibilités s’offrent à vous pour la formuler :
1ère possibilité (à privilégier) : EN LIGNE sur le portail Scolarité-Services. Connexion avec vos codes educonnect. Une fois connecté, la saisie en ligne vous permet de :
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récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
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donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée*
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faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés au collège Marie Marvingt
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obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie
*⚠ Si l’an passé vous avez fait votre demande en ligne et avez donné votre accord pour l’actualisation de vos informations fiscales, votre demande de bourse initiale va être réexaminée par le service gestionnaire de l’établissement et vous allez recevoir une notification d’attribution, de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation. Vous n’avez donc pas de nouvelle demande à formuler SAUF si vous avez un autre enfant qui vient de rentrer au collège.
2ème possibilité : dépôt d’un dossier « papier »
Si vous ne pouvez pas formuler votre demande en ligne, la version papier est toujours possible, bien que moins souhaitable. Le formulaire est disponible à l’accueil du collège. Votre enfant ou vous-même pouvez venir le retirer auprès de l’agent d’accueil.
Le dossier est :
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à compléter (pages 3 à 5)
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puis à déposer à l’agent d’accueil avec les pièces justificatives suivantes : une photocopie de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 et un RIB ; selon votre situation éventuelle : pièce complémentaire précisée en page 2/5 du formulaire pour le jeudi 19 octobre 2023 au plus tard.